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Naissance

À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Direction de l’information légale et administrative

04/08/2021

Questions / réponses

Comment faire si

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

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Références